Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
 Tabouret Design

*Dernière mise à jour : 27/08/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://tabouretdesign.fr, édité par Tabouret Design.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des tabourets et autres produits présentés sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les couleurs, finitions et matériaux naturels (bois, etc.), susceptibles de légères variations.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement, un produit de remplacement ou l'attente du réapprovisionnement.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Tabouret Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

**Clients professionnels :** pour les commandes passées par des clients professionnels (justifiant d'un numéro de TVA intracommunautaire ou d'un statut professionnel), les prix peuvent être affichés hors taxes (HT) sur demande ou via un espace dédié. La TVA applicable dépend du pays de livraison et du statut du client, conformément aux règles de TVA intracommunautaire en vigueur dans l'Union européenne (autoliquidation possible pour les professionnels identifiés à la TVA dans un autre État membre).

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total, y compris les frais de livraison.

La commande n'est définitive qu'après :
1. Paiement intégral du prix ;
2. Confirmation de commande envoyée par e-mail au client.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : CARTE BANCAIRE, APPLE PAY.

Les paiements sont sécurisés. Tabouret Design n'a pas accès aux données bancaires du client, qui sont directement traitées par ce prestataire.

En cas de fraude ou de non-paiement, Tabouret Design se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 6 — Livraison

Lorsque vous passez une commande sur Tabouret Design, celle-ci est traitée par notre centre logistique sous 24 à 48 heures ouvrées.

La livraison intervient ensuite selon la destination du colis.

Informations importantes

• Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition de votre commande.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur ou des périodes de forte activité.
• Certaines commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis lorsque les articles proviennent de différents entrepôts.
• Les éventuels frais de douane ou taxes d'importation applicables hors Union Européenne restent à la charge du client.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client **consommateur** (particulier n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle) dispose d'un délai de **14 jours francs** à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

*Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels, dont les commandes sont régies par les conditions générales de vente entre professionnels et, le cas échéant, par un contrat spécifique.*

**Modalités :**
- Le client informe Tabouret Design de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail, courrier, ou formulaire de rétractation) envoyée à contact@tabouretdesign.fr/ 4 Allée claude chappée, 93110 Rosny-sous-Bois.
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
- Les frais de retour sont gratuits.
- Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Les produits Tabouret Design étant des références standards (hors personnalisation), aucune exception liée à la personnalisation ne s'applique : le droit de rétractation s'exerce normalement pour l'ensemble du catalogue vendu aux consommateurs.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus par Tabouret Design bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :

- **Garantie légale de conformité** (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- **Garantie légale contre les vices cachés** (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Pour toute question relative aux garanties, contacter : contact@tabouretdesign.fr

Article 9 — Responsabilité

Tabouret Design ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, d'un usage non conforme à sa destination, ou de cas de force majeure.

Les tabourets et mobiliers vendus sont destinés à un usage domestique / normal. Toute utilisation détournée (usage intensif, charge excessive, etc.) dégage la responsabilité de Tabouret Design.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@tabouretdesign.fr.

Pour plus de détails, se référer à notre https://tabouretdesign.fr/policies/privacy-policy.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, designs des produits) sont la propriété exclusive de Tabouret Design ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut adresser une réclamation au service client de Tabouret Design : contact@tabouretdesign.fr

Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible aux consommateurs résidant dans l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes CGV sont soumises au droit français, y compris pour les clients situés hors de France. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public éventuellement applicables dans le pays de résidence du client (notamment pour les consommateurs bénéficiant de règles de protection impératives dans leur pays).

Article 13 — Modification des CGV

Tabouret Design se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.